Réglementation Incendie/Accessibilité : il est urgent de s’en préoccuper !
L’arrêté du 24 juillet 2006 complété par la circulaire d’application du 1er février 2007 qui a détaillé les nouvelles mesures concernant la nouvelle réglementation Incendie dans les ERP ne laisse pas le choix aux exploitants d’hôtels. A compter de septembre 2011, les contrôles devraient se durcir. 15 000 établissements seraient concernés. Côté Accessibilité, le délai de mise en conformité est un peu plus long (1er janvier 2015) mais là encore, peu d’établissements pourront passer outre. Mais il est encore temps de se mettre aux normes et le salon Equip’Hotel 2010 sera un rendez-vous important entre exploitants, préventionnistes et fournisseurs de solutions.
Rencontre avec Jean-Charles du Bellay*, expert à la FFB (Fédération Française du Bâtiment) et membre consultatif en sécurité Incendie auprès de la commission de sécurité du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, pour faire le point.
Les nouvelles réglementations – incendie et accessibilité - impliquent souvent pour de nombreux hôtels et restaurants de gros investissements. Par ailleurs, les travaux ne peuvent pas toujours être réalisés. Les hôtels peuvent-ils bénéficier de dérogations ?
JC du Bellay : En règle générale, non. Mais il existe des cas particuliers existants qui doivent être très sérieusement justifiés et qui peuvent donner lieu à dérogation. Je pense notamment aux raisons techniques dans le cadre de l’accessibilité où on peut avoir par exemple un mur porteur à modifier pour élargir une porte. Dans certains cas, cette opération peut fragiliser l’ensemble du bâtiment. Il y a aussi les travaux qui impliquent la fermeture de l’établissement ce qui peut avoir des conséquences graves pour l’entreprise sur le plan économique. Mais ces motifs restent exceptionnels et généralement on trouve toujours des solutions.
Pour l’incendie, vous dites qu’il existe des matériaux naturellement conformes. Quels sont-ils ?
JC dB : On oublie très souvent que certains lambris en bois sont déjà conformes à la règlementation. Je pense au chêne bien sûr mais aussi au mélèze, au pin Douglass… la pierre, le marbre, le gypse, le staff sont également des matériaux qui trouvent leur place dans cette réglementation. Les poutres en chêne au plafond par exemple sont admises depuis le 23/10/2009. A l’occasion de cette nouvelle réglementation on a beaucoup parlé des portes pare-flamme 1/2H avec ferme-porte. On a aussi oublié de dire qu’une porte en chêne de 3 cm est parfaitement conforme. Il n’est donc pas toujours nécessaire de tout refaire dans un établissement. De même qu’on oublie de dire que la réglementation incendie ne touche pas l’intérieur des chambres, à l’exception de la porte d’accès.
Pour l’accessibilité ce n’est pas tout à fait pareil ?
JC dB : C’est effectivement plus compliqué et je suis actuellement souvent confronté à des situations complexes. Mais là encore on arrive à trouver des solutions. Récemment, un établissement classé, ayant déposé un permis de construire s’est retrouvé confronté à la mise en accessibilité de sa piscine. Compte tenu des dimensions de la piscine existante, la seule solution était d’avoir un bras télescopique fixe pour porter les personnes handicapées. Les Bâtiments de France s’y sont opposés. Et sans ce bras télescopique fixé au sol à demeure, la commission accessibilité refusait le permis… Bref, on a réussi à trouver un système de bras télescopique amovible qui satisfait tout le monde mais c’est effectivement un investissement pour l’hôtelier… Idem dans un grand restaurant classé, le monte-handicapé qui devait permettre de passer la porte qui comporte trois marches a été refusé par les ABF. Nous avons donc définit un nouvel itinéraire « noble » pour les personnes handicapée qui va leur permettre d’accéder au restaurant.
Les communes sont aujourd’hui face à un vrai problème car bon nombre de commerçants sont en grande difficulté face à la réglementation sur l’accessibilité. Quand on sait quel est le nombre de restaurant dont les toilettes sont situés au sous-sol ou à l’étage, on risque d’avoir pas mal de problèmes car l’intégration d’une cabine adaptée aux personnes en situation d’handicap au rez-de-chaussée directement contigüe à la zone de restaurant n’est pas viable. (Surface commerciale réduite et organisation de fonctionnement du service de restauration inexploitable).
La réglementation sur l’accessibilité prend en compte tous les handicaps. Certains d’entre eux ne sont-ils pas malgré tout un peu oubliés ?
JC dB : effectivement on maîtrise bien les chambres pour les handicapées qui se déplacent en fauteuil mais moins bien les équipements pour les personnes malentendantes. Le problème ici c’est de pouvoir les avertir en cas de danger ou même en cas d’appel téléphonique. On trouve de ça et là des équipements avec des voyants lumineux mais il semblerait que les systèmes "vibreurs" soient la meilleure solution. Concernant les handicaps « petite taille » ou « non-voyants », les nouveaux ascenseurs sont bien équipés : les tableaux de commande sont situés au maximum à 1,30 m et les chiffres, à défaut de braille, sont souvent en relief. En revanche, pour les ascenseurs d’époque, il faut encore adapter des solutions pour les personnes en fauteuil pour chacun de ces établissements en fonction des possibilités constructives. Cela peut être par exemple la mise à disposition d’un fauteuil à chaque étage complété par l’aménagement d’une cabine sur mesure. Dans tous les cas, la commission d’accessibilité locale doit donner son accord.
Quels conseils donneriez-vous aux hôteliers et aux restaurateurs qui doivent faire face à ces problèmes d'aménagement ?
JCdB : la première chose, y compris pour la cinquième catégorie pour laquelle ce n'est pas obligatoire, je leur conseille de faire faire impérativement un diagnostic incendie-accessibilité. C'est le point de départ. Et il est, à mon avis, incontournable. Ces réglementations induisent effectivement des coûts pour les exploitations - mais il existe aussi des subventions de la part des départements et des régions- mais n'oublions pas que de l'autre côté il y a une dimension humaine qu'on ne peut pas ne pas prendre en compte. Des dizaines de pompiers meurent chaque année à l'occasion d'incendies et des dizaines de milliers de personnes handicapées, qui n'oublions pas, sont des citoyens à part entière, ne peuvent pas se rendre dans les hôtels et les restaurants car on ne peut pas les accueillir correctement.
*Jean-Charles du Bellay, Ingénieur à la direction des affaires techniques de la FFB (Fédération Française du Bâtiment), expert auprès de l’Etat, membre consultatif de la commission de sécurité Incendie auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, est également l’auteur du « Guide pratique de sécurité Incendie dans les hôtels de 5ème catégorie » (Editeur SEBTP). Les droits d’auteur de cette édition sont intégralement reversés aux œuvres des sapeurs-pompiers de Paris.



